Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, Tout Bonnement Français (ci-après également Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Cette Politique de Confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les réglementations suivantes :
Adresse : Calle Quart 121, 46008 Valencia
Courriel de contact : contact@toutbonnementfrancais.com
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Tout Bonnement Français, à travers les formulaires de ses pages, seront incorporées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre Tout Bonnement Français et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que vous remplissez, ou pour répondre à une demande ou à une consultation de ce dernier. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue par l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu qui précise, en fonction de ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants énoncés dans l’article 5 du RGPD et dans l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques :
Les catégories de données traitées par Tout Bonnement Français sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Tout Bonnement Français s’engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du Site web.
Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il en sera informé si l’exécution de l’un d’entre eux est obligatoire parce qu’indispensable au bon déroulement de l’opération effectuée.
Les données personnelles sont collectées et gérées par Tout Bonnement Français afin de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou à une consultation.
De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour l’extraction et le stockage de données et d’études de marketing afin d’adapter le contenu offert à l’Utilisateur et d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des finalités spécifiques du traitement des données personnelles, c’est-à-dire de l’usage qui sera fait des informations collectées.
Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
En tout état de cause, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données à caractère personnel au moment de la collecte des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par Tout Bonnement Français. Dans le cas des enfants de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis pour le traitement, et le traitement n’est licite que dans la mesure où ces derniers ont donné leur consentement.
Tout Bonnement Français s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel et d’empêcher la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, étant donné que la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou codée.
Toutefois, Tout Bonnement Français ne pouvant garantir l’imprégnabilité d’Internet ou l’absence totale de hackers ou autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à notifier à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, toute violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte ou l’altération de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation non autorisée de ces données ou l’accès non autorisé à celles-ci.
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à veiller, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, à ce que cette confidentialité soit respectée par ses employés, ses partenaires et toute personne à laquelle il rend l’information accessible.
L’Utilisateur a sur Tout Bonnement Français et peut, par conséquent, exercer à l’encontre du Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques :
Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits par le biais d’une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence “RGPD-https://toutbonnementfrancais.com/”, en précisant :
La présente demande et les documents qui l’accompagnent peuvent être envoyés à l’adresse électronique suivante : contact@toutbonnement.com.
Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens vers des sites web de tiers distincts de Tout Bonnement Français, et qui par conséquent ne sont pas exploités par Tout Bonnement Français. Les propriétaires de ces sites web disposent de leur propre politique de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.
Si l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans le traitement de ses données personnelles, il a le droit de bénéficier d’une protection judiciaire efficace et de présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es).
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de Confidentialité, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de Confidentialité.
Tout Bonnement Français se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir au courant des dernières modifications ou mises à jour.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (GDPR) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.
Ce document de Politique de Confidentialité a été créé en utilisant le générateur de modèles de politique de confidentialité en ligne le 01/07/2021.