I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation de fournir les informations prévues par la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site Web sont fournies ci-après :

La propriété de ce site web, https://toutbonnementfrancais.com/, (ci-après, le Site Web) est détenue par : Nathalie Marie-Joseph, avec le NIF : ESX9608280F, et dont les coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : Calle Quart 121, 46008 Valencia
• Téléphone de contact : +34 614 299 210
• Courriel de contact : contact@toutbonnementfrancais.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par Site Web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, le Contenu) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

Tout Bonnement Français se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Tout Bonnement Français puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en jouir, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation de l’un des Contenus ou Services du Site Web peut se faire moyennant une souscription ou un enregistrement préalable de la part de l’utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces prévus pour l’interaction entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et Tout Bonnement Français, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’Utilisateur, et par conséquent, à partir du moment où l’Utilisateur commence à naviguer sur le Site Web, l’Utilisateur accepte toutes les Conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le Site Web de Tout Bonnement Français fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du Site. Cette responsabilité s’étend à :

• Une utilisation de l’information, Contenus et/ou Services et données proposés par Tout Bonnement Français qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse impliquer une atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur sur les formulaires fournis par Tout Bonnement Français pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur devra notifier immédiatement à Tout Bonnement Français tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

En tout état de cause, Tout Bonnement Français n’est pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui peuvent être disponibles.

Le simple fait d’accéder à ce Site Web n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre Tout Bonnement Français et l’Utilisateur.

Conformément à la législation en vigueur, le présent site de Tout Bonnement Français s’adresse à toute personne, quel que soit son âge, susceptible d’accéder et/ou de naviguer sur les pages du site.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Tout Bonnement Français ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni du Contenu ou des Services. Tout Bonnement Français fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, mais ne garantit pas que l’accès au Site Web sera ininterrompu ou dépourvu d’erreurs.

Il n’est pas non plus responsable ou ne garantie pas que le contenu ou les logiciels accessibles par le biais de ce Site Web ne comportent pas d’erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. Tout Bonnement Français ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Tout Bonnement Français décline également toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, Tout Bonnement Français n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DES LIENS

L’Utilisateur est informé que le Site Web de Tout Bonnement Français met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites Internet appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela soit considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Tout Bonnement Français n’offre ni ne commercialise lui-même ou par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites mentionnés.

De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.

En aucun cas Tout Bonnement Français n’examinera ou ne contrôlera le contenu d’autres sites web, ni n’approuvera, n’examinera ou ne s’appropriera les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre matériel existant dans les sites mentionnés.

Tout Bonnement Français n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites Internet non gérés par Tout Bonnement Français et dont le lien se trouve sur le Site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte d’une page web d’un autre site web vers le Site Web de Tout Bonnement Français doit être conscient du fait que :

Aucune reproduction – totale ou partielle – du Contenu et/ou des Services du Site Web n’est autorisée sans l’autorisation expresse de Tout Bonnement Français.

Il est également interdit de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes concernant le Site Web de Tout Bonnement Français ou le Contenu et/ou les Services du Site Web.

À l’exception de l’hyperlien, le site sur lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Tout Bonnement Français.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence d’une relation entre Tout Bonnement Français et le propriétaire du site à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Tout Bonnement Français des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web et vice-versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tout Bonnement Français est titulaire, par lui-même ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou le texte, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Tout Bonnement Français, sont expressément interdites.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Tout Bonnement Français. L’Utilisateur peut visualiser les éléments du Site Internet, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Tout Bonnement Français aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout Bonnement Français se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’il jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du Site Web et de son Contenu, ou en cas de violation des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Tout Bonnement Français sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants conformément à la loi.

Ce document de Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site Web a été créé à l’aide du générateur de modèles de Mentions Légales et Conditions d’Utilisation en ligne le 16/07/2021.