Tout Bonnement Français
Dernière mise à jour : 02 octobre 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de prestations de cours de français et de contenus numériques proposés sous le nom commercial Tout Bonnement Français.
Tout Bonnement Français est le nom commercial utilisé par :
MARIE-JOSEPH Nathalie
NIF : X9608280F
N° de TVA intracommunautaire : EXX9608280F
Adresse : Calle Quart 121, 46008 Valencia, Espagne
E-mail : info@toutbonnementfrancais.com
Ci-après désignée « Tout Bonnement Français » ou « la Prestataire ».
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Tout Bonnement Français propose et vend notamment :
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Elles s’appliquent aux clients particuliers ainsi qu’aux clients professionnels, sous réserve des dispositions légales spécifiquement réservées aux consommateurs.
Toute commande définitive implique l’acceptation des présentes CGV.
Les cours particuliers sont des séances individuelles de français réalisées à distance, notamment par visioconférence via Zoom.
Le contenu pédagogique est adapté, dans la mesure du possible, au niveau, aux objectifs et aux besoins de l’apprenant.
La durée des séances, le nombre de cours compris dans chaque formule, leur prix et leurs principales caractéristiques sont indiqués sur le site ou communiqués au client avant le paiement.
Les cours collectifs sont organisés en ligne via Zoom.
Les dates, horaires, niveau requis, durée du programme, nombre de séances, durée des séances, nombre maximal de participants et prix sont indiqués sur le site ou communiqués au client avant son inscription définitive.
Les ateliers de conversation sont des séances collectives en ligne destinées principalement à développer l’expression et la compréhension orales en français.
Le niveau requis, les dates, horaires, nombre de séances, durée des séances et autres caractéristiques sont précisés avant l’inscription.
Tout Bonnement Français peut commercialiser notamment :
Les caractéristiques essentielles de chaque contenu numérique sont indiquées sur sa page de présentation ou de vente.
Pour demander à suivre des cours particuliers, des cours collectifs ou des ateliers, l’apprenant remplit le formulaire prévu à cet effet.
L’envoi du formulaire ne constitue ni une commande, ni une réservation ferme, ni une garantie d’acceptation.
Tout Bonnement Français étudie la demande afin de vérifier notamment :
Tout Bonnement Français peut refuser une demande lorsqu’une prestation ne paraît pas adaptée aux besoins de l’apprenant, lorsque le niveau requis n’est pas approprié, lorsqu’aucune disponibilité ou place n’est disponible ou pour tout autre motif légitime lié à l’organisation de la prestation.
Lorsque Tout Bonnement Français et l’apprenant souhaitent poursuivre, ils conviennent des principales modalités d’organisation.
Un lien de paiement est ensuite adressé au client.
Le contrat est considéré comme conclu après acceptation de la demande par Tout Bonnement Français et réception effective du paiement.
Les séances sont ensuite organisées selon les disponibilités convenues entre les parties.
Pour les cours collectifs et ateliers, les dates et horaires du programme sont communiqués avant l’inscription définitive.
Après étude et acceptation de la demande, Tout Bonnement Français adresse au client un lien de paiement.
L’inscription devient définitive après réception effective du paiement.
Les contenus numériques peuvent être commandés au moyen du système de paiement indiqué sur leur page de vente.
Avant la validation définitive de la commande, le client est informé des principales caractéristiques du contenu, de son prix et, lorsqu’elles sont pertinentes, de ses modalités d’accès ou de téléchargement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation est adressée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude de cette adresse électronique et est invité à vérifier ses courriers indésirables s’il ne reçoit pas immédiatement le message attendu.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site, sur la page de vente ou communiqués au client avant la conclusion du contrat.
Les prix sont exprimés en euros.
Le traitement fiscal applicable dépend notamment de la nature du produit ou du service, du statut du client et, lorsqu’il y a lieu, de son pays de résidence ou d’établissement.
Le montant total dû est indiqué au client avant le paiement.
Tout Bonnement Français peut modifier ses tarifs à tout moment.
Une modification de prix ne s’applique pas aux contrats déjà conclus.
Sauf indication contraire, le prix est payable en totalité avant le commencement de la prestation ou la fourniture du contenu numérique.
Le paiement s’effectue notamment par carte bancaire à l’aide du prestataire de paiement indiqué lors de la commande, actuellement Stripe.
Tout Bonnement Français n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ou l’inscription n’est pas confirmée.
Lorsqu’une formule comprend plusieurs cours particuliers, les séances doivent être utilisées dans un délai maximal de 90 jours à compter de la date de la première séance prévue, sauf disposition différente indiquée au client avant l’achat.
Il appartient à l’apprenant de réserver et d’utiliser ses séances pendant cette période.
Les séances qui n’ont pas été utilisées à l’expiration des 90 jours sont perdues et ne donnent droit ni à prolongation ni à remboursement, sauf :
L’apprenant peut demander le déplacement d’un cours particulier à condition d’en informer Tout Bonnement Français au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance.
La séance est alors reprogrammée en fonction des disponibilités respectives.
Lorsqu’une annulation ou une demande de déplacement intervient moins de 24 heures avant le début du cours, la séance est considérée comme due et est décomptée du forfait.
Tout Bonnement Français peut exceptionnellement accepter un report lorsque des circonstances particulières le justifient.
Une telle tolérance reste exceptionnelle et ne crée aucun droit à bénéficier du même traitement lors d’une situation ultérieure.
En cas de retard de l’apprenant, le cours se termine à l’heure initialement prévue, quelle que soit son heure d’arrivée.
Le retard ne donne donc droit ni à une prolongation de la séance, ni à un report, ni à un remboursement de la partie non suivie.
Lorsque l’apprenant informe Tout Bonnement Français de son retard, la Prestataire reste disponible pendant la durée restante de la séance.
En l’absence de l’apprenant et de toute information de sa part dans les 15 minutes suivant l’heure prévue, la séance est considérée comme manquée et donc annulée.
Elle est alors décomptée et ne donne droit ni à un report ni à un remboursement.
Les cours collectifs et ateliers étant organisés à des dates et horaires déterminés pour l’ensemble des participants, une séance manquée par un participant ne peut pas être déplacée ni rattrapée individuellement.
Elle ne donne pas droit à remboursement.
Les supports ou informations pédagogiques de la séance concernée sont communiqués à l’apprenant afin qu’il puisse prendre connaissance du contenu abordé.
Tout Bonnement Français peut être amenée à annuler un cours collectif ou un atelier, notamment lorsque le nombre de participants nécessaire à son organisation n’est pas atteint.
Dans ce cas, les sommes déjà versées au titre du programme annulé sont intégralement remboursées.
Lorsqu’une séance de cours particulier, de cours collectif ou d’atelier ne peut pas être assurée par Tout Bonnement Français, elle est reprogrammée dans la mesure du possible.
Si aucun report raisonnablement compatible avec l’organisation de la prestation n’est possible, le client est remboursé du montant correspondant à la séance concernée.
Lorsqu’il s’agit d’une formule comprenant plusieurs séances, le remboursement est calculé au prorata du montant payé pour cette formule.
Les cours sont dispensés à distance, notamment via Zoom.
L’apprenant doit disposer :
Une difficulté provenant de la connexion internet, de l’équipement ou de l’environnement informatique de l’apprenant ne donne en principe pas droit à un report ou à un remboursement.
Tout Bonnement Français reste libre d’accorder exceptionnellement un report lorsque les circonstances le justifient.
Lorsqu’une difficulté technique imputable à Tout Bonnement Français ou au service de visioconférence utilisé empêche effectivement la tenue de la majeure partie de la séance, celle-ci est reportée sans frais.
Si aucun report n’est raisonnablement possible, la séance concernée est remboursée au prorata du prix payé.
Sauf indication contraire sur la page de vente, les contenus numériques téléchargeables sont fournis après confirmation du paiement.
Le client reçoit à l’adresse électronique communiquée lors de la commande :
Lorsqu’un problème technique empêche l’accès au contenu, le client peut contacter :
info@toutbonnementfrancais.com
Tout Bonnement Français procédera aux vérifications nécessaires et, lorsque la commande est confirmée, rétablira ou renouvellera l’accès dans la mesure du possible.
Pour les fichiers directement téléchargeables, notamment les documents PDF, le client peut conserver le fichier s’il l’a téléchargé préalablement.
Les dispositions du présent article concernent les personnes ayant la qualité de consommateur.
Lorsqu’un droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats de prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration claire exprimant sa décision à :
info@toutbonnementfrancais.com
Conformément à la législation espagnole applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque la date prévue du premier cours intervient avant la fin de ce délai de 14 jours, le consommateur est informé que l’exécution de la prestation commencera avant l’expiration de son délai de rétractation et son accord exprès à ce commencement anticipé est recueilli lors de l’inscription.
Si le consommateur exerce ensuite son droit de rétractation alors que les cours ont déjà commencé, il reste tenu de payer la partie de la prestation déjà effectivement réalisée, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le consommateur perd son droit de rétractation s’il a préalablement accepté le commencement de l’exécution pendant ce délai et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.
Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après le paiement.
Conformément à l’article 103 m) du Real Decreto Legislativo 1/2007 relatif à la protection des consommateurs et des usagers, le consommateur perd son droit de rétractation lorsque :
Lorsque ces conditions sont réunies et que la fourniture du contenu a commencé, le produit numérique ne peut plus faire l’objet d’une rétractation.
À défaut, les droits légaux du consommateur restent applicables.
Les contenus et services numériques fournis aux consommateurs doivent être conformes au contrat et correspondre notamment à la description et aux caractéristiques annoncées au moment de l’achat.
En cas de défaut de conformité relevant de la responsabilité de Tout Bonnement Français, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Selon les circonstances et les conditions légales applicables, il peut notamment demander la mise en conformité du contenu ou du service numérique et, lorsque celle-ci n’est pas possible ou ne peut être raisonnablement réalisée, bénéficier des autres recours prévus par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales impératives dont bénéficie le consommateur.
Les contenus accessibles dans le cadre des cours, ateliers et produits numériques restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’une prestation ou d’un contenu n’entraîne aucun transfert au client des droits de propriété intellectuelle sur celui-ci.
Sauf indication contraire, le client bénéficie d’une licence individuelle, personnelle, non exclusive et non transférable lui permettant d’utiliser le contenu conformément à sa destination.
Le client peut notamment :
Sauf autorisation écrite préalable de Tout Bonnement Français ou licence expressément prévue à cet effet, il est interdit de :
Lorsqu’un produit est destiné à plusieurs utilisateurs, les modalités de la licence correspondante sont précisées lors de l’achat.
Les cours, ateliers et échanges réalisés en visioconférence peuvent être enregistrés par Tout Bonnement Français avec l’accord préalable des participants concernés.
Lorsque l’enregistrement est prévu, les participants en sont informés au préalable et leur consentement est recueilli lorsque cela est requis par la réglementation applicable.
Les participants ne peuvent pas enregistrer, reproduire, diffuser ou partager les séances sans l’accord préalable de Tout Bonnement Français et, le cas échéant, des autres participants concernés.
Tout enregistrement réalisé par Tout Bonnement Français est utilisé uniquement pour les finalités annoncées aux participants, notamment à des fins pédagogiques, de suivi, de mise à disposition d’un replay ou de création de ressources, selon ce qui a été convenu.
L’apprenant s’engage à adopter un comportement respectueux envers Tout Bonnement Français et, dans les cours collectifs et ateliers, envers les autres participants.
Tout comportement injurieux, discriminatoire, menaçant, violent ou perturbant gravement le déroulement d’une séance peut entraîner l’exclusion de la séance concernée.
Un comportement grave ou répété peut justifier la fin de la participation au programme.
Les conséquences financières éventuelles d’une exclusion définitive sont déterminées en tenant compte notamment de la nature de la prestation, des services déjà fournis et des dispositions légales applicables.
Tout Bonnement Français s’engage à fournir les prestations pédagogiques convenues avec sérieux et diligence.
La progression dans l’apprentissage d’une langue dépend cependant de nombreux éléments, notamment :
Tout Bonnement Français ne garantit donc pas :
Tout Bonnement Français est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une circonstance qui ne lui est pas imputable ou d’un événement relevant de la force majeure selon le droit applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.
Les services de Tout Bonnement Français sont principalement destinés à des personnes majeures.
Lorsqu’une prestation concerne une personne mineure, la commande doit être effectuée ou expressément autorisée par son représentant légal.
Le représentant légal est responsable de la commande, du paiement et de l’acceptation des présentes CGV.
Lorsqu’un client agit dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale ou entrepreneuriale, il est considéré comme client professionnel.
Les dispositions spécifiquement réservées aux consommateurs, notamment certaines dispositions relatives au droit de rétractation, ne s’appliquent pas aux clients professionnels sauf disposition légale contraire.
Lorsque des conditions particulières ont été convenues par écrit avec un client professionnel, notamment dans un devis, une proposition ou un contrat spécifique, elles prévalent sur les présentes CGV pour les points qu’elles réglementent expressément.
Les données personnelles collectées lors des formulaires, inscriptions, commandes ou prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les informations relatives au traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site www.toutbonnementfrancais.com.
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande ou à une prestation, le client peut contacter Tout Bonnement Français à l’adresse :
info@toutbonnementfrancais.com
Le client est invité à préciser :
Tout Bonnement Français et le client s’efforceront, lorsque cela est possible, de rechercher une solution amiable.
Pour les cours et ateliers, le processus comprend généralement :
Pour les contenus numériques vendus directement en ligne, le processus comprend généralement :
Avant la validation de la commande, le client est invité à vérifier les informations qu’il a communiquées.
Lorsqu’une erreur ne peut pas être corrigée directement dans le système de commande, le client peut contacter :
info@toutbonnementfrancais.com
Les contrats sont conclus en français, sauf accord différent entre les parties.
Les informations relatives à la commande sont conservées par Tout Bonnement Français conformément aux obligations légales, comptables et administratives applicables.
Le client reçoit une confirmation de sa commande ou de son inscription par courrier électronique.
Le contrat complet n’est pas nécessairement accessible au client depuis un espace personnel permanent.
Il est donc recommandé au client de conserver :
Après conclusion du contrat électronique, une confirmation est adressée au client par courrier électronique ou par un autre moyen électronique approprié.
Lorsque cela est légalement nécessaire, cette confirmation comprend également les informations relatives au commencement anticipé de la prestation ou à la fourniture immédiate d’un contenu numérique.
Avant la conclusion du contrat, le client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation ou du produit concerné.
Selon la nature de l’offre, ces informations peuvent notamment comprendre :
Tout Bonnement Français peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
Les nouvelles CGV s’appliquent aux contrats conclus après leur entrée en vigueur.
Les contrats déjà conclus restent régis par la version applicable au moment de leur conclusion, sauf disposition légale impérative contraire.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette situation n’affecterait pas la validité des autres dispositions, dans toute la mesure permise par la loi.
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol.
Ce choix ne peut toutefois pas priver un consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficierait en vertu de la réglementation applicable à sa situation.
En cas de différend, le client et Tout Bonnement Français sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes CGV ne peut le priver des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
Pour les contrats conclus entre Tout Bonnement Français et un client professionnel, et lorsque la réglementation applicable le permet, les parties conviennent de soumettre leurs différends aux juridictions compétentes espagnoles.
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